Directive 2008/122/CE du 14 janvier 2009
Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Code de la consommation : contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
Jugement du tribunal de grande instance de Grenoble, 4ème chambre civile, 11 mars 2019
Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, chambre civile, première section, 22 octobre 2019 Retrait pour succession
Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, première chambre, 13 septembre 2012 Retrait pour raisons de santé
Jugement du tribunal de grande instance de Bonneville, première chambre, 27 novembre 2018 Absence de preuve de la qualité d'associé
Jugement du tribunal de grande instance de Gap, N° 19/00006, 6 janvier 2019 Retrait pour succession
Jugement du tribunal de grande instance de Bonneville, première chambre, 6 décembre 2017 Retrait pour raison de santé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris, Chambre 1, Pôle 2, 23 janvier 2018 Nullité des AG (refus de droit de vote)
Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, chambre civile, première section, 15 janvier 2013 Retrait pour raisons de santé
Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, chambre civile, première section, 12 février 2013 Retrait pour succession
Jugement du tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains, première chambre civile, N° 15/00281, 19 juin 2015 Retrait pour succession
Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, pôle civil, première chambre, 11 janvier 2018
Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, deuxième chambre, 17 octobre 2013 Retrait pour succession
La Multipropriété (Time-share) (HJC 04/2000)