timeshare

Textes

Directive 2008/122/CE du 14 janvier 2009   

Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé   

Code de la consommation : contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé   

Jurisprudence

Jugement du tribunal de grande instance de Grenoble, 4ème chambre civile, 11 mars 2019   

Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, chambre civile, première section, 22 octobre 2019   Retrait pour succession

Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, première chambre, 13 septembre 2012   Retrait pour raisons de santé

Jugement du tribunal de grande instance de Bonneville, première chambre, 27 novembre 2018   Absence de preuve de la qualité d'associé

Jugement du tribunal de grande instance de Gap, N° 19/00006, 6 janvier 2019   Retrait pour succession

Jugement du tribunal de grande instance de Bonneville, première chambre, 6 décembre 2017   Retrait pour raison de santé

Arrêt de la Cour d'appel de Paris, Chambre 1, Pôle 2, 23 janvier 2018   Nullité des AG (refus de droit de vote)

Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, chambre civile, première section, 15 janvier 2013   Retrait pour raisons de santé

Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, chambre civile, première section, 12 février 2013   Retrait pour succession

Jugement du tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains, première chambre civile, N° 15/00281, 19 juin 2015   Retrait pour succession

Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, pôle civil, première chambre, 11 janvier 2018   

Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, deuxième chambre, 17 octobre 2013   Retrait pour succession

Doctrine

La Multipropriété (Time-share) (HJC 04/2000)