Directive 2008/122/CE du 14 janvier 2009
Directiva 2008/122/CE de 14 de enero de 2009
Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Code de la consommation : contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
La Multipropriété (Time-share) (HJC 04/2000)