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Le décret n° 2008-45 du 14 janvier 2008 (JO 16/01/2008), en application de l'article L. 432-2 du Code des assurances, et relatif aux garanties du risque de non-paiement des sommes dues par des entreprises exportatrices à des établissements de crédit ou des entreprises d’assurance, a ajouté au Code des assurances un article R. 442-8-8 qui autorise la garantie du risque de non-paiement des sommes dues par des entreprises françaises à des établissements de crédit ou des entreprises d’assurance français ou étrangers au titre des cautions, garanties ou contre-garanties émises par eux dans le cadre d’opérations d’exportation ; ainsi qu'à des établissements de crédit français ou étrangers au titre d’opérations de crédit consenties pour le financement ou le préfinancement d’opérations d’exportation.