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V. el texto del acuerdo pinchando en "ver la página"
Le décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006, a été publié au JORF n° 10 du 12 janvier 1988; l'accord a été publié en Espagne dans le Boletín Oficial del Estado n° 38 du 13 février 2008 (voir le lien).
Acuerdo franco - español-homologación de títulos - 13/02/2008
Se ha publicado en el BOE n° 38 de fecha 13 de febrero de 2008 (Resolución del Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación de 17 de enero de 2008), así como en el Journal Officiel de la République Française n° 10 de fecha 12 de enero de 2008 (decreto n° 2008-34 de 10 de enero de 2008), el acuerdo firmado por el Gobierno del Reino de España y el Gobierno de la República Francesa sobre el reconocimiento de títulos y grados de la enseñanza superior, hecho «ad referendum» en Gerona el 16 de noviembre de 2006.V. el texto del acuerdo pinchando en "ver la página"
Le décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006, a été publié au JORF n° 10 du 12 janvier 1988; l'accord a été publié en Espagne dans le Boletín Oficial del Estado n° 38 du 13 février 2008 (voir le lien).
