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Elle comporte 175 articles concernant de nombreuses matières (droit des affaires, droit de la consommation, droit social).
Loi de modernisation de l'économie - 05/08/2008
La loi de modernisation de l’économie a été adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet 2008 et publiée au Journal Officiel de la République Française le 5 août, sous le numéro 2008-776. Elle entre en vigueur le mercredi 6 août 2008. Elle comporte 175 articles concernant de nombreuses matières (droit des affaires, droit de la consommation, droit social).
