La Multipropriété (Time-share) (HJC 04/2000)
Pierre Alfredo - avocat. franco-espagnol
Dossier Time-Share Directive 94/47/CE - utilisation à temps partiel de biens immobiliers Directiva 94/47/CE - inmuebles en régimen de tiempo compartido Code de la consommation - jouissance d'immeuble à temps partagé Loi 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Ley 42/1998 - aprovechamiento por turno de bienes inmuebles Site de l'APAF-VTP
Dossier Time-Share Directive 94/47/CE - utilisation à temps partiel de biens immobiliers Directiva 94/47/CE - inmuebles en régimen de tiempo compartido Code de la consommation - jouissance d'immeuble à temps partagé Loi 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Ley 42/1998 - aprovechamiento por turno de bienes inmuebles Site de l'APAF-VTP
