Actualité
  • 15/07/2019

Dans un jugement du 9 juillet 2019, le tribunal de première instance de Valence (Espagne) a fait droit à une action en reconnaissance de paternité engagée à l’encontre du chanteur espagnol Julio Iglesias, ce dernier ayant refusé de se soumettre à la preuve biologique ordonnée par le tribunal.
Conformément aux dispositions de l’article 767-4 de la LEC (Code de procédure civile espagnol), aux termes duquel : « Le refus injustifié de se soumettre à la preuve biologique de paternité ou maternité permettra au tribunal de déclarer la filiation revendiquée, dès lors qu’il existe d’autres indices de la paternité ou de la maternité et que sa preuve n’ait pas été obtenue par d’autres moyens ». Le simple fait de ne pas se soumettre à la preuve biologique aurait dès lors été  insuffisant pour faire droit à la demande. En l’espèce, outre la ressemblance physique retenue par le juge, ont été notamment produites des photos montrant ensemble le chanteur et la mère du demandeur, qui travaillaient à l’époque de la conception dans une salle des fêtes  de Gérone, ainsi que des témoignages rapportant que la mère entretenait des relations avec des clients et des employés.

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El Juzgado de Primerfa Instancia n° 13 de Valencia ha declarado a Julio Iglesias padre biológico del demandante tras haberse negado a la prueba biológica de paternidad acordada en autos.
En virtud del artículo 767.4 de la LEC, « La negativa injustificada a someterse a la prueba biológica de paternidad o maternidad permitirá al tribunal declarar la filiación reclamada, siempre que existan otros indicios de la paternidad o maternidad y la prueba de ésta no se haya obtenido por otros medios ». Por tanto, el mero hecho de negarse a la prueba biológica no es elemento probatorio suficiente. En el caso de autos, Julio Iglesias y la madre del demandante coincidieron en una sala de fiestas de Gerona tomádose fotos, y testigos han aseverado que la madre mantenía relaciones con clientes y empleados.


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